D’après ce que j’ai pu voir des bulletins d’informations ce matin, deux amendements auraient été voté cette nuit en faveur de la copie privée !! Vous avez bien lu !
Voici ce que l’on peut lire sur lemonde.fr :
« Contre toute attente, peu avant minuit, les députés ont adopté deux amendements qui étendent à Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela reviendrait à autoriser le téléchargement de fichier sur Internet pour des usages non commerciaux. Le gouvernement devrait chercher à les faire écarter. »
C’est une première victoire même si :
« Ce vote remet en cause l’architecture du projet de loi défendu par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dont le cœur visait justement à légitimer les mesures techniques limitant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. En réaction, le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour les écarter. »
Une bonne nouvelle donc ce matin, même s’il ne faut pas se réjouir trop vite et attendre les réactions du gouvernement.
MAJ 22/12/2005 – 12h00 :
Je continue à me renseigner sur les conséquences des deux amendements votés cette nuit. Le résultat de ce vote est le suivant :
Il autorise a priori l’utilisation des réseaux peer-to-peer, soit d’ordinateur à ordinateur, de particulier à particulier pour le transfert de fichiers dans le cadre de la copie privée et pour une utilisation non commerciale. L’apport de ces deux amendements concerne la rémunération des artistes pour leurs oeuvres : l’internaute se verra payer une somme forfaitaire mensuelle, comprise dans l’abonnement à son FAI (Fournisseur d’Accès à Internet), obligatoire, lui donnant le droit de télécharger au travers des reseaux P2P. C’est en quelque sorte un équivalent de la redevance TV pour l’Internet…Reste à voir à combien s’élèvera cette taxe !
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